Mentions légales
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le site est la propriété de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Place du 11 novembre
Tel : 04 94 00 05 86
Email : contact@ccmpm.fr
Le responsable de la publication est François de CANSON
L'Editeur de l'application est CO'MERCEA SAS
RCS VERSAILLES 801 776 196
N° TVA FR 06 801 776 196
5 rue du chant des oiseaux
78360 MONTESSON
Tel : 01 30 15 78 11
Email : contact@comercea.com
L'hébergement du site est assuré par VELOCE SARL
RCS VERSAILLES 479 913 477
N° TVA FR 95 479 913 477
35 rue des chantiers
78 000 VERSAILLES
Tel : 01 30 15 78 11
Email : contact@veloce-it.net
Liens vers des tiers
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES.
Informations personnelles
Par « informations personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées via le formulaire contact. Pour exercer ce droit envoyez un mail à contact@comercea.com
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Crédit Photo ©
Tous droits réservés
Cookies
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est également possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
Attribution de juridiction
En cas de litige entre la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la Communauté de Communes MEDITERRANEE PORTE DES MAURES.